Le dossier concernant le projet et le registre sont mis à disposition en Mairie du 01/11/2024 au 30/11/2024.
La ville de Méru organise une consultation publique pour l’acquisition du bien en état d’abandon manifeste sis 14 place du Jeu de Paume à Méru (60110), cadastré AC 227.
Lors de sa séance en date du 20 novembre 2023, le conseil municipal a :
Déclaré l’immeuble situé 14 place du Jeu de Paume à Méru (60110), cadastré AC227, en état d’abandon manifeste ;
Autorisé la Maire à poursuivre la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique au profit de la commune dans les conditions fixées par les articles L 2243-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Comme le prévoit la procédure, un dossier présentant le projet simplifié d’acquisition publique est mis à la disposition du public.
Ce dossier simplifié d’acquisition publique vise à faire connaître la démarche ayant conduit la Collectivité à décider du lancement d’une procédure d’expropriation en vue de l’acquisition de l’immeuble situé au 14 place du Jeu de Paume à Méru (60110), cadastré AC227, du fait de son état d’abandon manifeste.
Les modalités de mise à disposition du dossier au public sont les suivantes :
L’ouverture d’un registre destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée est mis à la disposition du public pendant un mois à la Mairie de Méru aux horaires habituels d’ouverture, à savoir :
- du lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h45
- le mercredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45
La mise à disposition du dossier et du registre en Mairie aura lieu du 01/11/2024 au 30/11/2024 inclus.
Le dossier en ligne sur le site internet de la commune sera consultable du 01/11/2024 au 30/11/2024 inclus.
Des courriers pourront être adressés à la Direction de l’Habitat, du Logement et du
Renouvellement Urbain sise place de l’Hôtel de ville, à Méru (60110) dans les mêmes délais.
Des courriels pourront également être adressés à l’adresse suivante : services
ville-meru [point] fr (services[at]ville-meru[dot]fr) durant la même période.
L’inventaire des courriers et courriels reçus seront actualisés quotidiennement et reportés dans le registre consultable en Mairie.