Révision du Réglement Local de Publicité (RLP)

PIECES DU DOSSIER

Dossier initial au 01/09/2026 :

1. Délibération du Conseil municipal en date du 24 novembre 2025 prescrivant la  révision du Règlement Local de Publicité et définissant les modalités de la concertation ;
2. Notice de présentation du dispositif ;

Le dossier sera complété au fur et à mesure de l’avancée de la procédure.

Concertation du public

Si vous souhaitez consigner vos observations, vous pouvez le faire par e-mail à l'adresse suivante : urbanismeville-meru [point] fr (urbanisme[at]ville-meru[dot]fr)