Ouverture à l'urbanisation de la zone 2 AUh & ajustement de points réglementaires
Registre des observations
Si vous souhaitez consigner vos observations, vous pouvez le faire par e-mail à l'adresse suivante : enquete-publique-plu
ville-meru [point] fr (enquete-publique-plu[at]ville-meru[dot]fr)
avis d'enquête
Taille : 447.63 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 09 Oct. 2026
Évaluation environnementale
notice explicative valant rapport de présentation
Taille : 22.86 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 08 Oct. 2026
résumé non technique
Taille : 5.49 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 08 Oct. 2026
Documents du PLU
sommaire des documents à modifier du PLU
Taille : 531.56 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 08 Oct. 2026
4 orientations d'aménagement et de programmation extrait avant modification n°2
Taille : 1.13 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 08 Oct. 2026
4 orientations d'aménagement et de programmation extrait après modification n°2
Taille : 3.56 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 08 Oct. 2026
5a - extrait du règlement écrit avant modification n°2
Taille : 7.72 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 08 Oct. 2026
5a - extrait du règlement écrit après modification n°2
Taille : 1.33 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 08 Oct. 2026
5e - réglement graphique ville partie sud avant modification n°2
Taille : 7.46 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 08 Oct. 2026
5e - règlement graphique ville partie sud après modification n°2
Taille : 2.21 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 08 Oct. 2026
Étude d'impact
étude d'impact
Taille : 11.2 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 08 Oct. 2026
annexe 1 - Avis MRAE sur le projet
Taille : 1.8 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 08 Oct. 2026
annexe 2 - avis conforme MRAE du 10 septembre 2025 sur la modification
Taille : 818.36 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 08 Oct. 2026
annexe 3 - rapport G2
Taille : 4.49 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 08 Oct. 2026
annexe 4 - rapport SEFIA
Taille : 6.82 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 08 Oct. 2026
annexe 5 - étude biodiversité 4 saisons
Taille : 4.42 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 08 Oct. 2026
annexe 5.1 - étude biodiversité 4 saisons
Taille : 105.72 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 08 Oct. 2026
annexe 6 - classement sonore du projet
Taille : 351.74 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 08 Oct. 2026
annexe 7 - étude trafic
Taille : 6.42 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 08 Oct. 2026
annexe 8 - charte chantier provisoire
Taille : 2.46 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 08 Oct. 2026
Avis des Personnes Publiques Associées
avis CNPF
Taille : 116.92 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 08 Oct. 2026
avis CCS
Taille : 415.37 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 09 Oct. 2026
Avis MRAE
Avis conforme MRAE du 10 septembre 2025
Taille : 153.96 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 08 Oct. 2026
avis MRAE du 22 septembre 2026 et réponses apportées
Taille : 2.47 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 08 Oct. 2026
Actes administratifs
délibération du conseil municipal préscrivant la modification n°2 du plan local d'urbanisme pour permettre l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUh
Taille : 1.52 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 08 Oct. 2026
délibération du conseil municipal du 16 juin 2026 définissant les modalités de la concertation du public
Taille : 4.96 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 09 Oct. 2026
délibération du conseil municipal tirant le bilan de la concertation avec le public
Taille : 3.01 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 08 Oct. 2026
annexe - bilan de la concertation
Taille : 68.92 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 09 Oct. 2026
désignation du commissaire enquêteur
Taille : 43.94 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 08 Oct. 2026
arrêté 2026-518 prescrivant l'enquéte publique
Taille : 1.59 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 08 Oct. 2026