Le passeport biométrique

Depuis juin 2009, la France émet de nouveaux passeports.passeport_biometrique.jpg

Il s’agit de passeports biométriques qui sont produits selon un même modèle dans tous les pays européens. Ils comportent notamment une petite puce sécurisée dans laquelle seront enregistrées les informations portées sur le document papier (nom, adresse, etc.) ainsi que votre photo et les empreintes digitales de deux de vos doigts.

L'Oise a été choisie comme département test pour cette opération.

Ainsi, depuis octobre 2008, des stations d'enregistrements permettant la numérisation du formulaire, des pièces et des empreintes digitales ont été installées dans certaines villes, dont Méru.

Quid du passeport biométrique ?

Ce nouveau passeport constitue un outil essentiel pour lutter contre les usurpations d'identité, mais aussi contre le terrorisme international. Et ce, en grande partie grâce à sa puce électronique qui comporte, en plus de la photo du titulaire, deux empreintes digitales. (uniquement à partir de l'âge de 6 ans)

Il faut préciser qu’au-delà des empreintes de 2 doigts qui seront enregistrées dans le composant électronique, il sera en réalité procédé au recueil de l’empreinte de huit doigts de tout demandeur de passeport. L’ensemble de ces données sera conservé par le ministère de l’intérieur pendant une durée de quinze ans, dans une base de données centralisée. Il s’agit de la première base centralisée de données biométriques à finalité administrative concernant les citoyens français. Le demandeur ne peut pas s’opposer à la prise d’empreintes.

A noter que la CNIL sera très vigilante vis-à-vis des conditions de conservation et d’utilisation des informations contenues dans le fichier, à commencer par les données biométriques.

Y-a-t-il une procédure particulière pour les enfants ?

Le passeport biométrique étant délivré sans condition d’âge, vous pouvez naturellement solliciter la délivrance d’un passeport pour vos enfants.

La durée de validité du passeport est de cinq ans pour les mineurs et de dix ans pour les majeurs.

Seuls les enfants de 6 ans et plus devront donner leurs empreintes digitales pour être stockées dans la carte.

Concrètement, comment dois-je faire la demande de mon passeport ?

De la même manière qu’avant, vous devez constituer un dossier en mairie et fournir un certain nombre de pièces à l’appui de votre demande (voir ci-contre).

Vous devez, en particulier, attester de votre nationalité et de votre domicile. Depuis le 1er janvier 2012 et suite au décret publié au Journal Officiel du 24 juillet 2011, les mairies ne sont plus habilitées à prendre les photographies sur place. Celles-ci doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo utilisant un système agréé par le Ministère de l'Intérieur.

En cas d’urgence, est-il possible de se faire délivrer un passeport dans des délais raccourcis ?

Cette hypothèse est en effet prévue. A titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d’urgence dûment justifiée, il peut être délivré des passeports temporaires d’une durée de validité d’un an. Ils ne comportent pas de composant électronique, il est conseillé de se rapprocher directement de la Préfecture.

Quel est le coût de ce passeport ?

Ce nouveau passeport coûte plus cher que l'ancien, puisque son prix passe de 60 à 86 euros. Une augmentation qui s'explique essentiellement par le coût d'équipement des mairies en stations d'enregistrement et de gestion de ce nouveau système. Pour information, cela faisait plus de dix ans que le prix du passeport n'avait pas augmenté.

À titre de comparaison, nos amis suisses devront débourser 156 euros pour obtenir un passeport biométrique. Une exigence européenne. Le règlement communautaire du 13 décembre 2004 stipule que tous les États membres de l'Union européenne devront être en mesure de délivrer des passeports biométriques sur l'ensemble de leur territoire, au plus tard le 28 juin 2009.

Depuis cette date, seuls des passeports biométriques sont délivrés en France. Les passeports non biométriques, dont la validité est toujours en cours, resteront valables jusqu'à leur date d'expiration. Comme auparavant, détenir un passeport n'est en rien une obligation.