Chien citadin - Maître citoyen

Respecter le chien comme tout animalchien1.jpg

La loi du 10 juillet 1976 concernant la protection animale a reconnu l’animal comme un être sensible, elle précise notamment : «Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. » «Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité».

Les mauvais traitements envers un animal sont sanctionnés par une contravention de 4ème classe (750€) ; l’atteinte volontaire à la vie d’un animal par une contravention de 5ème classe (1500€) ; les actes de cruauté ou sévices graves envers un animal (dont l’abandon) par une contravention de 30.000€ assortie de 2 ans de prison.

« Ramasser » : un geste citoyen pour une ville propre

Les nuisances liées aux déjections canines sont importantes dans les villes. Elles présentent un risque sanitaire et elles sont une source de danger pour les personnes âgées et les non-voyants car elles peuvent provoquer des accidents par glissade.

Sur les trottoirs ou sur les espaces verts, quoi de plus désagréable que de marcher en gardant les yeux rivés par terre pour éviter les déjections…pensez aussi aux personnels qui s’emploient à garder nos espaces propres.

Apprendre le caniveau au chien n’est pas très facile, la solution à la portée de tous consiste à ramasser les déjections de son chien avec un sac.

La Ville a pris des mesures incitatives en installant des distributeurs de sacs « Toutounet » que vous pouvez trouver dans les lieux suivants :
- Parc de la ville : 3 ;
- Parking de la Bienfaisance : 1 ;
- Rue des Martyrs : 3, soit 1 près du n°93, 1 près du n°60 au niveau de la Poste,
  et 1 face au n°38 au niveau du parking Eventail ;
- Square Mulot : 1 ;- rue Jean Monet : 1 ;
- rue Pasteur : 1 (au niveau du parking).


Mais vous pouvez aussi trouver des sacs très bon marché chez des équipementiers ; à défaut n’importe quel sac fait l’affaire…l’essentiel étant de ramasser. Il suffit d’enfiler le sac comme un gant, de ramasser, de le retourner, de faire un nœud…et de le jeter dans la poubelle la plus proche. Les maîtres abandonnant les déjections de leur chien sont de plus passibles d’une amende.

Bien éduquer son chien

Les morsures constituent un vrai problème de santé publique et ce sont les enfants qui en sont les principales victimes. L’ampleur est difficile à estimer car on dispose seulement de données hospitalières et seules les morsures graves sont recensées : elles représenteraient entre 0,5 et 1% des consultations aux urgences.

En France le nombre de morsures est estimé entre 120.000 et 500.000 par an. Les comportements d’agression sont certes sous influence génétique, mais la part essentielle dans leur développement est liée à toutes les expériences vécues par le chien : conditions d’élevage et de détention, utilisation du chien, éducation, qualité de la relation qu’on entretient avec le chien… la douleur, la frustration, certaines maladies peuvent aussi être à l’origine d’agressions.

Bon nombre de morsures peuvent être prévenues. La prévention commence par une bonne éducation, et par le respect de certains besoins fondamentaux, dont certains dépendent aussi de la race du chien.

Renseignez-vous bien avant d’acquérir un chien afin de savoir si ses propres besoins sont bien compatibles avec votre mode de vie.

Attention aux aboiements

Pensez au voisinage. En matière de nuisances sonores provoquées par un chien, le propriétaire est responsable pénalement et civilement. Afin d’assurer le respect de la tranquillité publique, des dispositions ont été insérées dans le Code de la santé publique, le Code pénal et le Code civil pour lutter contre les aboiements.

Le montant de la contravention peut atteindre 450 euros. A cela peut s’ajouter la confiscation de l’animal.

Faire identifier son chien

Tous les chiens de plus de 4 mois nés après le 6 Janvier 1999 doivent être obligatoirement identifiés. Attention, concernant les chiens cédés, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux, l'identification du chien chien doit être impérativement réalisée avant la cession. Elle est à la charge du cédant.

Ne pas respecter cette législation est passible de sanctions et considéré à l’instar d’une contravention de 4e classe (soit 750 €).

Les 2 méthodes, tatouage ou puce électronique d'identification sont reconnues en France. Mais pour voyager en Europe, la puce électronique est obligatoire pour tous les chiens identifiés après le 3 Juillet 2011.

Pour les chiens identifiés avant le 3 Juillet 2011, le tatouage est encore accepté en Europe, à condition que le numéro soit lisible.

Attention, se renseigner car certains pays européens ont des exigences particulière.

Empêcher son chien de divaguer

Il est interdit de laisser son chien errer sur la voie publique. Exception faite d’une action de chasse, de garde ou de protection d’un troupeau, un chien est considéré comme errant dans trois cas de figure :

- si l'animal n'est plus sous la surveillance effective de son maître ;
- si l'animal est hors de portée de voix de son maître ;
- ou si l'animal est à plus de cent mètres de son propriétaire ou de son responsable.


Pensez à renforcer vos clôtures si votre chien à tendance à fuguer. La divagation d’un chien est passible d’une contravention de 150 euros.

La responsabilité civile du fait du chien

Le code civil énonce les obligations du propriétaire en terme de responsabilité civile : « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ».

La responsabilité civile peut être impliquée même s’il n’y a ni faute ni infraction de la part du propriétaire.

L’accès dans les magasins

- Pour des raisons d'hygiène, les animaux sont interdits dans les magasins d'alimentation.

Les mesures spécifiques aux chiens de catégorie 1 ou 2

La loi du 6 janvier 1999 concerne les chiens dangereux de première catégorie dits d'attaque non inscrits au LOF :

- PIT-BUL
- AMERICAN STAFFORDSHIRE TERRIER non inscrits au LOF,
- BOERBULL,
- TOSA.

Et les chiens dangereux de deuxième catégorie dits chiens de garde et de défense :

- AMERICAN STAFFORDSHIRE TERRIER inscrits au LOF,
- TOSA inscrits au LOF,
- ROTTWEILLER inscrits ou non au LOF.

Ces chiens doivent faire l'objet d'une demande de permis de détention au Poste de Police Municipale. Ils doivent être obligatoirement muselés et tenus en laisse par une personne majeure dans les lieux publics et les parties communes des immeubles collectifs.

L’acquisition, la cession et l’importation : interdites pour les chiens de catégorie 1, autorisées pour les chiens de catégorie 2.

Les conditions de détention : la détention des chiens de catégorie 1 ou 2 est interdite aux mineurs, aux majeurs sous tutelle et aux personnes condamnées.

L'obtention du permis de détentions est obligatoire. Il faut s'adresser à la Police Municipale. Les conditions d'obtention du permis sont les suivantes :

  • Identification du chien
  • Vaccination antirabique
  • Certificat de stérilisation établi par le vétérinaire pour les chiens (mâle et femelle) de première catégorie seulement
  • Assurance responsabilité civile
  • Une attestation de suivi d’une formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents : à réaliser dès l'adoption et même avant
  • Une évaluation comportementale du chien réalisée entre 8 et 12 mois.

Les conditions de circulation :

L’accès aux parties communes des immeubles collectifs et à la voie publique est autorisé pour les chiens de catégorie 1 ou 2 à condition que ces chiens soient muselés et tenus en laisse.

L’accès aux transports en commun, lieux publics et locaux ouverts au public ainsi que le stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs et voie publique sont interdits aux chiens de catégorie 1, autorisés aux chiens de catégorie 2 à condition que ces derniers soient tenus en laisse et muselés.

Les vétérinaires habilités à effectuer l'évaluation comportementale, situés dans un rayon de 20 kms :

Docteur Alexandre BELOT
Inscription à l’ordre des vétérinaires n° 17 567,
Exerçant 38 bis, rue de Calais, 60430 NOAILLES
Tél. : 03 44 07 48 08

Docteur Cathy CHEMOUL
Inscription à l'ordre des vétérinaires n° 17 310
Exerçant 74 rue du Mouthier, 60530 NEUILLY-EN-THELLE
Tél. : 03 44 26 71 75

Docteur Frédérique LEBLANC
Inscription à l’ordre des vétérinaires n°23.116
60110 MERU exerce exclusivement à domicile
Tél. : 06 61 45 20 02

- La liste départementale des vétérinaires évaluateurs de l’Oise est consultable sur le site de la Préfecture de l’Oise, règlementation,animaux.