Règlement communal de la publicité...

Règlement communal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes

La Municipalité a décidé d’apporter une attention particulière à l’implantation de la publicité extérieure (publicité, enseignes et pré-enseignes) sur le territoire de la commune, le but étant de concilier des intérêts antagonistes tels que la protection du cadre de vie des Méruviens et la volonté des acteurs économiques d’être le plus visible, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires régissant ces domaines au niveau national.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger :

- le règlement en cliquant ici Règlement exécutoire
- ainsi que le plan de zonage en cliquant ici Plan de zonage

Déclaration pour la taxe locale sur la publicité extérieure à télécharger ici