Chats et compagnie

Respecter le chat comme tout animal

Jeune chat faisant la sieste
La loi du 10 juillet 1976 concernant la protection animale a reconnu l’animal comme un être sensible, elle précise notamment : « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. »

« Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.». Les mauvais traitements envers un animal sont sanctionnés par une contravention de 4ème classe (750 €); l’atteinte volontaire à la vie d’un animal par une contravention de 5ème classe (1500 €) ; les actes de cruauté ou sévices graves envers un animal (dont l’abandon) par une contravention de 30 000 euros assortie de 2 ans de prison.

Faire identifier son chat

Les chats doivent être obligatoirement identifiés préalablement à leur cession, que celle-ci soit à titre gratuit ou onéreux.

Mais depuis le 1er Janvier 2012, elle est obligatoire pour tous les chats de plus de 7 mois nés après le 1er Janvier 2012, même si il n'y a pas cession (par exemple même un chat né chez soi ou recueilli doit être dorénavant identifié.

Le non respect de cette législation est passable de santions et considéré à l'instat d'une contravention de 4ème classe (soit 750€).

Les 2 méthodes, tatouage ou puce électronique d'identification sont reconnues en France. Mais pour voyager en Europe, la puce électronique est obligatoire pour tous les chats identifiés après le 3 Juillet 2011.

Pour les chats identifiés avant le 3 Juillet 2011, le tatouage est encore accepté en Europe, à condition que le numéro soit lisible.

Attention, se renseigner car certains pays européens ont des exigences particulière.

Quand un chat peut-il être considéré comme « en état de divagation » ?

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.

Maîtriser les populations de chats errants

Rappelons-le prélablement :

« Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages.»

Les populations de chats errants participent à l’écosystème et contribuent à l’équilibre d’autres populations animales en limitant notamment la population de rongeurs.

Au demeurant la croissance des populations de chats errants est exponentielle, car un couple de chats peut produire 12 chatons par an. Faites le compte au bout de plusieurs années…

Et les chats errants trop nombreux peuvent être sources de nuisances : bruits liés aux chamailleries nocturnes, dégâts liés à la recherche de nourriture, marquage urinaire, sans compter les problèmes sanitaires avec notamment les zoonoses...